École de Natation Neoswim Inc.
Dernière mise à jour : Février 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
École de Natation Neoswim Inc., société constituée selon les lois du Québec (Canada), ayant son siège social au Canada (ci-après dénommée "Neoswim" ou "le Prestataire"),
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par Neoswim (ci-après dénommée "le Client" ou "l'Utilisateur").
Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits et services proposés par Neoswim, notamment :
- Le programme de formation vidéo en ligne "Neoswim"
- L'abonnement au service de coaching WhatsApp
- Tous les bonus, ressources et contenus additionnels
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Programme Neoswim : Désigne la formation en ligne composée de modules vidéo visant à enseigner la natation aux adultes.
Plateforme : Désigne l'espace en ligne hébergé sur le site web de Neoswim permettant au Client d'accéder aux contenus de formation.
Client : Toute personne physique majeure ayant souscrit à l'un des services proposés par Neoswim.
Compte Client : Espace personnel et sécurisé créé par le Client lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux contenus de formation.
Coaching WhatsApp : Service d'accompagnement personnalisé proposé sous forme d'abonnement mensuel, permettant au Client de poser des questions et de recevoir des conseils via l'application WhatsApp.
Services : Ensemble des prestations proposées par Neoswim, incluant le programme de formation, le coaching, les bonus et les ressources.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Neoswim fournit ses services de formation en natation en ligne au Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Acceptation préalable
L'inscription et l'achat de tout service proposé par Neoswim impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande.
3.2. Modification des CGV
Neoswim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les Clients déjà inscrits seront informés des modifications par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle défavorable au Client, celui-ci dispose d'un délai de trente (30) jours pour résilier son abonnement (le cas échéant) sans pénalité.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES
4.1. Conditions d'inscription
Pour accéder aux services de Neoswim, le Client doit :
Être âgé d'au moins 18 ans
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
Créer un compte utilisateur avec une adresse email valide
Accepter les présentes CGV
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
4.2. Création du compte
Lors de la création de son compte, le Client choisit un mot de passe confidentiel.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
Le Client s'engage à informer immédiatement Neoswim de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse [email protected].
4.3. Accès à la plateforme
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion et peut accéder immédiatement à la plateforme de formation.
L'accès au programme de formation vidéo est accordé à vie, sous réserve du respect des présentes CGV.
Le Client s'engage à utiliser la plateforme conformément à son usage prévu et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
4.4. Accès personnel et non transférable
L'accès à la plateforme et aux contenus de formation est strictement personnel et non transférable.
Le Client s'interdit de :
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Télécharger, copier, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus de formation
Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite de Neoswim
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES
5.1. Programme de formation vidéo Neoswim
Le programme comprend :
Des modules vidéo structurés couvrant l'apprentissage de la natation pour adultes
Des fiches imprimables plastifiables pour la pratique en piscine
Un accès à vie aux contenus de formation
Des bonus (selon l'offre souscrite) :
Bonus 1 : Nage Spéciale Voyage
Bonus 2 : Maîtriser Sa Respiration
Bonus 3 : Sauter dans l'Eau Sans Peur
Le programme est accessible immédiatement après le paiement, 24h/24 et 7j/7, depuis tout appareil connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone).
5.2. Coaching WhatsApp (option)
Le service de coaching WhatsApp (proposé en upsell) comprend :
Un accès direct aux coachs Neoswim via WhatsApp
La possibilité de poser des questions illimitées
Des retours personnalisés sur les vidéos de pratique du Client
Des conseils et corrections individualisées
Un accompagnement motivationnel
Ce service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment.
5.3. Disponibilité technique
Neoswim met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, Neoswim ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 72 heures consécutives), Neoswim s'engage à en informer les Clients et à prolonger d'autant leur période d'accès si applicable.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix des services proposés par Neoswim sont indiqués en dollars canadiens (CAD) hors taxes sur le site web et sur les pages de vente.
Les prix affichés sont susceptibles de modification à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Tarifs indicatifs (sous réserve de modification) :
Programme de formation vidéo Neoswim : à partir de 97$ CAD hors taxes
Coaching WhatsApp : tarif mensuel affiché sur la page d'offre
6.2. Taxes applicables
Les prix affichés s'entendent hors taxes.
Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH selon la province du Client) seront ajoutées au moment du paiement conformément à la législation fiscale canadienne en vigueur.
Le montant total TTC (toutes taxes comprises) est clairement indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
6.3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme de paiement sécurisée.
Pour le programme de formation vidéo :
Paiement unique au moment de l'achat
Pour le coaching WhatsApp :
Paiement récurrent mensuel par prélèvement automatique
Le premier prélèvement est effectué au moment de la souscription
Les prélèvements suivants sont effectués à la même date chaque mois
6.4. Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
Neoswim ne conserve aucune donnée bancaire complète. Seules les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement (si applicable) sont conservées par le processeur de paiement.
6.5. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit par email :
Une confirmation de commande
Une facture acquittée
Ses identifiants de connexion à la plateforme
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ces informations et de signaler toute erreur dans un délai de 48 heures à l'adresse [email protected].
6.6. Défaut de paiement
En cas de défaut ou de refus de paiement pour l'abonnement au coaching WhatsApp, Neoswim se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service de coaching jusqu'à régularisation.
Après deux (2) tentatives infructueuses de prélèvement, l'abonnement sera automatiquement résilié.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Principe
Conformément à la législation canadienne sur la protection du consommateur, le Client bénéficie d'un délai de rétractation pour les achats effectués à distance.
Toutefois, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après l'achat (accès immédiat aux contenus de formation).
En accédant aux contenus de formation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
7.2. Exception : Garantie commerciale
Bien que le droit de rétractation légal ne s'applique pas, Neoswim offre une garantie commerciale de satisfaction décrite à l'article 7.2 ci-dessous, qui constitue un engagement volontaire du Prestataire envers ses Clients.
ARTICLE 7.2 – GARANTIE COMMERCIALE - PROGRAMME DE FORMATION VIDÉO
7.2.1. Objet de la garantie
Le programme "Neoswim" vise à accompagner le Client afin de lui permettre d'apprendre à nager dans le profond avec confiance dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat du programme.
Si, à l'issue d'une période de quarante-cinq (45) jours suivant la date d'achat, le Client n'a pas constaté de progrès tangibles dans son apprentissage de la natation malgré une application complète, sérieuse et rigoureuse du programme, il pourra solliciter le bénéfice de la présente garantie, sous réserve du respect strict des conditions définies ci-après.
Il est expressément convenu que la présente garantie constitue l'unique et exclusive contrepartie offerte au Client en cas de non-atteinte du résultat escompté.
À ce titre, le Client ne pourra prétendre qu'au remboursement des sommes effectivement versées au titre du programme, à l'exclusion de toute autre demande, notamment toute demande d'exécution forcée, d'indemnisation, de dommages et intérêts ou de quelconque préjudice.
Le remboursement constitue ainsi le seul et unique recours du Client au titre de la présente garantie, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
7.2.2. Définitions
Progrès tangibles : Le terme "progrès tangibles" désigne toute amélioration mesurable et observable dans la capacité du Client à se déplacer dans l'eau, contrôler sa respiration, flotter ou nager, comparativement à son niveau initial. Il est expressément entendu qu'un "progrès tangible" ne signifie pas nécessairement la maîtrise complète de la natation, mais une évolution concrète et vérifiable des compétences aquatiques du Client.
Pratique régulière : Désigne un minimum de deux (2) séances de pratique en piscine par semaine, sur une période d'au moins trente (30) jours consécutifs.
7.2.3. Conditions cumulatives d'activation de la garantie
La garantie de remboursement ne peut être activée que si le Client justifie du respect intégral, cumulatif et continu de l'ensemble des conditions suivantes :
1. Absence de progrès
Le Client atteste n'avoir constaté aucun progrès tangible dans son apprentissage de la natation malgré l'application rigoureuse du programme sur la période de référence.
2. Visionnage intégral de la formation
Le Client doit justifier du visionnage de 100 % des contenus vidéo de l'ensemble des modules du programme disponibles sur la plateforme de formation.
3. Pratique régulière et assidue
Le Client doit démontrer avoir pratiqué en piscine de manière régulière, à savoir :
Un minimum de deux (2) séances de pratique par semaine
Sur une période d'au moins trente (30) jours consécutifs
4. Application des exercices enseignés
Le Client doit justifier avoir appliqué de bonne foi les exercices et techniques enseignés dans le programme lors de ses séances de pratique en piscine.
5. Respect du délai
La demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'achat du programme.
6. Régularité des paiements
Le Client doit avoir honoré l'intégralité du paiement dû au titre du programme.
Aucun litige, impayé ou contestation de paiement ne doit être en cours.
7. Respect des Conditions Générales de Vente
Le Client doit être en conformité avec l'ensemble des dispositions des présentes CGV. Toute violation, quelle qu'elle soit, entraîne l'annulation automatique de la garantie.
7.2.4. Modalités d'activation de la garantie
Période de demande :
La demande d'activation de la garantie doit être formulée par écrit à l'adresse email [email protected] dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours suivant la date d'achat du programme.
Toute demande formulée après ce délai sera automatiquement rejetée.
Documents et preuves à fournir :
Le Client doit transmettre un dossier permettant de vérifier le respect des conditions de l'article 7.2.3. À défaut, la demande pourra être rejetée si elle est considérée incomplète.
Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
1) Preuve de visionnage de la formation
Captures d'écran de la plateforme de formation montrant la complétion à 100 % de tous les modules
2) Preuves de pratique régulière
Minimum de quatre (4) photos ou vidéos datées de vos séances de pratique en piscine réparties sur au moins 30 jours
Les photos/vidéos doivent montrer le Client en train de pratiquer les exercices enseignés
3) Retour d'expérience
Témoignage écrit du Client décrivant :
Son niveau initial avant de commencer le programme
Les exercices pratiqués et les difficultés rencontrées
Les raisons pour lesquelles il estime n'avoir fait aucun progrès
4) Preuve de paiement (si nécessaire)
Confirmation d'achat ou reçu de paiement (afin de vérifier l'absence d'impayé ou de litige en cours)
Examen du dossier :
Le dossier sera examiné par l'équipe Neoswim dans un délai raisonnable de quatorze (14) jours ouvrables maximum.
L'équipe se réserve le droit de demander des documents complémentaires et de vérifier l'authenticité et la conformité des éléments fournis.
Décision :
Le remboursement sera accordé uniquement après validation formelle du dossier par l'équipe Neoswim. La décision sera notifiée au Client par écrit (email).
Si le remboursement est approuvé :
Le Client sera remboursé de la totalité du montant payé pour le programme dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la validation du dossier
Le Client perd immédiatement l'accès à tous les contenus du programme (vidéos, ressources, bonus, etc.)
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
Si la demande est refusée :
Un rapport détaillé expliquant les raisons du refus sera envoyé au Client par email
Le Client conserve son accès au programme
7.2.5. Portée et limites de la garantie
La garantie porte exclusivement sur le remboursement du programme Neoswim, tel que défini à l'article 7.2.
Exclusions :
La garantie ne couvre pas les frais d'accès à une piscine publique ou privée
La garantie ne couvre pas les frais de transport ou de stationnement
La garantie ne couvre pas l'achat d'équipement de natation (maillot, lunettes, bonnet, etc.)
Aucune garantie n'est formulée quant à un délai précis d'apprentissage, chaque personne progressant à son propre rythme
La garantie ne s'applique qu'aux progrès dans l'apprentissage de la natation, et non à d'autres bénéfices secondaires (forme physique, confiance en soi, etc.)
Conditions médicales :
Le Client reconnaît être apte à la pratique de la natation et ne présenter aucune contre-indication médicale
En cas de condition médicale préexistante non divulguée qui aurait empêché ou limité l'apprentissage, la garantie est annulée
Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant de débuter toute activité physique en milieu aquatique
7.2.6. Causes de nullité de la garantie
La garantie est automatiquement annulée et ne peut être invoquée dans les cas suivants :
Non-respect de l'une quelconque des conditions énumérées à l'article
7.2.3. Fourniture de fausses déclarations, de documents falsifiés ou de preuves non conformes à la réalité
Violation des présentes CGV
Demande formulée après le délai de quarante-cinq (45) jours prévu à l'article 7.2.4
Dossier incomplet ou refus de fournir les documents complémentaires demandés
Rétrofacturation (chargeback) ou contestation du paiement initiée par le Client
Condition médicale préexistante non divulguée empêchant la pratique de la natation
ARTICLE 7.3 – GARANTIE SANS ENGAGEMENT - ABONNEMENT COACHING WHATSAPP
7.3.1. Nature de l'abonnement
L'abonnement au service "Coaching WhatsApp Neoswim" est proposé sous forme de paiement récurrent mensuel, avec une liberté totale de résiliation à tout moment.
Le Client n'est soumis à aucune période d'engagement minimal et peut résilier son abonnement quand il le souhaite, sans justification et sans frais de résiliation.
7.3.2. Modalités de résiliation
Résiliation à tout moment :
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, par l'un des moyens suivants :
Directement depuis son espace client en cliquant sur le bouton de résiliation
Par email à l'adresse [email protected]
Effet de la résiliation :
La résiliation prend effet immédiatement après la confirmation de l'annulation.
Le Client conserve l'accès au service de coaching WhatsApp jusqu'à la fin de la période déjà payée (jusqu'à la fin du mois en cours).
Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après la résiliation.
Aucun remboursement au prorata :
La résiliation n'entraîne pas de remboursement pour la période du mois en cours déjà payée. Le Client bénéficie du service jusqu'à la fin de cette période.
7.3.3. Absence de frais cachés
Il est expressément convenu que :
Aucun frais de dossier n'est facturé
Aucun frais de résiliation n'est appliqué
Aucune pénalité n'est exigée en cas d'annulation
Le montant de l'abonnement mensuel est le seul montant facturé, sans surcoût
7.3.4. Garantie de satisfaction
Le Client est encouragé à tester le service de coaching WhatsApp pendant au moins un (1) mois pour évaluer sa valeur.
Si, après un (1) mois d'utilisation, le Client ne constate pas une amélioration significative dans sa progression et son apprentissage de la natation, il peut simplement résilier son abonnement en un clic, sans aucune justification.
Conditions d'utilisation :
Pour bénéficier pleinement du service de coaching WhatsApp, le Client doit :
Poser ses questions régulièrement aux coachs via WhatsApp
Partager ses vidéos de pratique pour recevoir des retours personnalisés
Appliquer les conseils et corrections fournis par l'équipe de coaching
Aucune obligation de continuité :
Le Client n'est jamais obligé de poursuivre son abonnement. Il peut tester le service un mois, l'annuler, puis se réabonner ultérieurement s'il le souhaite.
7.3.5. Exclusions et limites
Le service de coaching WhatsApp ne constitue pas :
Un remplacement de la pratique en piscine (l'accès à une piscine reste nécessaire)
Un cours de natation en personne
Une garantie de résultat spécifique dans un délai donné
Un service de conseil médical ou thérapeutique
Le coaching est fourni à titre pédagogique et motivationnel. Les résultats dépendent de l'assiduité et de l'application du Client.
7.3.6. Suspension ou résiliation par Neoswim
Neoswim se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service de coaching WhatsApp en cas de :
Comportement inapproprié, irrespectueux ou abusif envers les coachs
Utilisation frauduleuse du service
Non-paiement de l'abonnement mensuel
Violation des présentes CGV
Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Titularité des droits
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Neoswim (textes, images, vidéos, logos, graphiques, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Neoswim ou de ses partenaires.
Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur canadien et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
8.2. Licence d'utilisation
L'achat d'un accès au programme de formation confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale des contenus de formation.
Le Client est autorisé à :
Visionner les vidéos de formation pour son usage personnel
Télécharger et imprimer les fiches imprimables pour sa pratique personnelle en piscine
Accéder aux contenus depuis ses propres appareils
8.3. Utilisations interdites
Il est strictement interdit au Client de :
Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des contenus
Distribuer, vendre, louer, prêter, céder ou transférer tout ou partie des contenus à des tiers
Télécharger massivement les vidéos ou contenus dans le but de les redistribuer
Utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires
Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les logiciels ou applications
8.4. Sanctions
Toute utilisation non autorisée des contenus peut entraîner :
La résiliation immédiate de l'accès du Client sans remboursement
Des poursuites judiciaires pour violation du droit d'auteur
Le paiement de dommages et intérêts
8.5. Signalement de violation
Si le Client constate une utilisation frauduleuse ou une violation des droits de propriété intellectuelle de Neoswim, il est invité à le signaler à l'adresse [email protected].
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
9.1. Obligations de Neoswim
Neoswim s'engage à :
Fournir un accès stable et sécurisé à la plateforme de formation
Mettre à disposition des contenus de qualité conformes à la description
Assurer un service client réactif
Respecter la confidentialité des données personnelles du Client
Traiter les demandes de remboursement conformément aux conditions de garantie
9.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription
Utiliser les services conformément à leur destination et aux présentes CGV
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme
Pratiquer les exercices dans un environnement sécurisé (piscine surveillée de préférence)
Consulter un professionnel de santé avant de débuter la pratique en cas de doute sur son aptitude physique
9.3. Limitation de responsabilité de Neoswim
Nature du service :
Neoswim fournit un service de formation en ligne visant à enseigner la natation. Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels incluant l'assiduité, la condition physique, les capacités d'apprentissage et la pratique régulière du Client.
Neoswim ne garantit pas :
Un résultat spécifique dans un délai déterminé
Que le Client saura nager parfaitement à l'issue de la formation
L'absence totale de risque lors de la pratique en piscine
Exclusions de responsabilité :
Neoswim ne saurait être tenue responsable :
a) En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment :
Défaillance ou interruption d'Internet, du réseau électrique ou des serveurs
Attaques informatiques, virus, piratage
Catastrophes naturelles, guerres, grèves, émeutes
Décisions gouvernementales ou réglementaires
b) Des dommages indirects, notamment :
Perte de chance, de revenus, de profits
Préjudice commercial ou financier
Perte de données ou de fichiers
Atteinte à l'image ou à la réputation
c) De l'utilisation inappropriée des services, notamment :
Accidents survenus lors de la pratique en piscine
Dommages corporels liés à une condition médicale préexistante non divulguée
Conséquences d'une pratique sans surveillance adéquate
Utilisation des contenus en violation des présentes CGV
d) Des contenus de tiers, notamment :
Liens externes présents sur la plateforme
Avis ou témoignages de Clients
Plafonnement de responsabilité :
Dans tous les cas, et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Neoswim envers le Client ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour le service concerné au cours des six (6) derniers mois.
9.4. Avertissement médical et sécurité
Important :La natation est une activité physique qui peut comporter des risques, particulièrement pour les personnes ayant des problèmes de santé préexistants.
Le Client reconnaît et accepte que :
Il est de sa responsabilité de consulter un médecin avant de débuter la pratique de la natation
Il doit pratiquer dans un environnement sécurisé et surveillé (piscine publique avec sauveteur de préférence)
Il doit adapter les exercices à sa condition physique et arrêter immédiatement en cas de malaise
Neoswim n'offre pas de service de surveillance ou de sauvetage en piscine
Contre-indications :
Il est déconseillé de pratiquer la natation sans avis médical en cas de :
Problèmes cardiaques ou respiratoires
Épilepsie ou troubles neurologiques
Infections ORL ou cutanées
Grossesse (sans avis médical)
Tout autre problème de santé nécessitant un suivi médical
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces avertissements et dégage Neoswim de toute responsabilité en cas d'accident ou de problème de santé survenant lors de la pratique.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Responsable du traitement
École de Natation Neoswim Inc. est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de ses services.
10.2. Données collectées
Neoswim collecte et traite les données personnelles suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur la plateforme
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
Données d'utilisation : progression dans les modules, résultats aux quiz, temps de visionnage
Données de communication : messages échangés avec le service client ou les coachs
10.3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes clients et accès à la plateforme
Traitement des commandes et des paiements
Fourniture des services de formation et de coaching
Service client et support technique
Envoi de communications relatives au service (confirmations, notifications importantes)
Amélioration des services et développement de nouvelles fonctionnalités
Respect des obligations légales et réglementaires
Prévention de la fraude et sécurité des systèmes
10.4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
L'exécution du contrat conclu entre le Client et Neoswim
Le respect d'obligations légales
L'intérêt légitime de Neoswim (amélioration des services, sécurité)
Le consentement du Client (pour les communications marketing optionnelles)
10.5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 1 an après la dernière activité
Données de facturation : conformément aux obligations comptables et fiscales (généralement 7 ans)
Données de communication : 3 ans après le dernier échange
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
10.6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées :
Aux employés et collaborateurs de Neoswim dans le cadre de leurs fonctions
Aux prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing) agissant en qualité de sous-traitants
Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale
Neoswim s'engage à ne jamais vendre, louer ou échanger les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.
10.7. Sécurité des données
Neoswim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
L'accès non autorisé
La perte, l'altération ou la divulgation accidentelle
Le traitement illicite
Ces mesures incluent notamment :
Le chiffrement des communications (SSL/TLS)
La sécurisation des accès par authentification
La sauvegarde régulière des données
La sensibilisation du personnel à la protection des données
10.8. Droits du Client
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de retirer son consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à [email protected] en précisant :
Ses nom et prénom
Son adresse email de compte
La nature de sa demande
Une copie d'une pièce d'identité (si nécessaire pour vérifier l'identité)
Neoswim s'engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
10.9. Réclamation
Si le Client estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (au Canada : Commissaire à la protection de la vie privée).
10.10. Cookies et technologies similaires
La plateforme Neoswim utilise des cookies et technologies similaires pour :
Assurer le bon fonctionnement de la plateforme (cookies techniques essentiels)
Mémoriser les préférences du Client
Analyser l'utilisation de la plateforme (cookies analytiques)
Personnaliser l'expérience utilisateur
Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site web de Neoswim.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
11.1. Résiliation par le Client
Programme de formation vidéo :
L'accès au programme de formation vidéo étant accordé à vie, le Client peut choisir de ne plus utiliser la plateforme à tout moment.
S'il souhaite supprimer définitivement son compte, il peut en faire la demande à [email protected]. Cette suppression entraînera la perte définitive de l'accès aux contenus, sans remboursement.
Abonnement coaching WhatsApp :
Le Client peut résilier son abonnement au coaching WhatsApp à tout moment, conformément aux modalités prévues à l'article 7.3.2.
11.2. Résiliation par Neoswim
Neoswim se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client aux services, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de :
Violation des présentes CGV
Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Partage non autorisé des contenus ou des identifiants
Comportement inapproprié, irrespectueux ou abusif envers l'équipe Neoswim ou les autres utilisateurs
Non-paiement des sommes dues (pour l'abonnement coaching)
Rétrofacturation (chargeback) injustifiée
Activité suspecte ou illégale
En cas de résiliation pour violation des CGV, aucun remboursement ne sera accordé.
Neoswim informera le Client de la résiliation par email à l'adresse associée à son compte.
11.3. Effets de la résiliation
La résiliation entraîne :
La perte immédiate de l'accès à tous les services et contenus
La suppression du compte Client dans un délai raisonnable
Le maintien des obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle
La conservation des données nécessaires au respect des obligations légales de Neoswim
ARTICLE 12 – COMMUNICATIONS ET SERVICE CLIENT
12.1. Communications
Toute communication entre le Client et Neoswim doit être effectuée par email aux adresses suivantes :
Support technique et service client : [email protected]
Questions générales et contact : [email protected]
12.2. Délai de réponse
Neoswim s'engage à répondre aux demandes des Clients dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Pour les demandes urgentes ou techniques, Neoswim fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse rapide.
12.3. Langue de communication
Le service client de Neoswim est disponible en français.
12.4. Communications marketing
Avec le consentement du Client, Neoswim peut envoyer :
Des newsletters avec des conseils, astuces et contenus éducatifs
Des informations sur les nouveaux produits ou services
Des offres promotionnelles
Le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant [email protected].
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit canadien et, plus spécifiquement, au droit de la province de Québec.
13.2. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
13.3. Médiation et règlement amiable
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Neoswim à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre tout différend de manière amiable dans un délai de trente (30) jours.
13.4. Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, tout litige découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
Attention pour les consommateurs :
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si le Client est un consommateur résidant au Québec, il peut intenter une action devant le tribunal du district judiciaire de sa résidence ou celui du lieu où le contrat a été conclu.
13.5. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Intégralité du contrat
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Neoswim et le Client concernant l'utilisation des services.
Elles remplacent tous accords, négociations ou discussions antérieurs, écrits ou oraux.
14.2. Non-renonciation
Le fait pour Neoswim de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
14.3. Cession
Le Client ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes CGV sans l'accord préalable écrit de Neoswim.
Neoswim peut librement céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGV, notamment en cas de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité.
14.4. Titres
Les titres des articles des présentes CGV sont insérés pour des raisons de commodité et de lisibilité uniquement et ne sauraient affecter leur interprétation.
14.5. Preuve
Les registres informatisés de Neoswim, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
14.6. Clause de sauvegarde - COVID-19 et situations exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales, etc.) affectant l'accès aux piscines publiques ou privées :
Neoswim ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité pour le Client de pratiquer les exercices enseignés
Les délais de la garantie commerciale pourront être suspendus pendant la période d'impossibilité de pratiquer
Le Client devra en informer Neoswim par email pour bénéficier de cette suspension
14.7. Contact et questions
Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter Neoswim :
Par email : [email protected] ou [email protected]
ARTICLE 15 – DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er février 2026.
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Email : [email protected] | [email protected]
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