Dernière mise à jour : Février 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
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Raison sociale : École de Natation Neoswim Inc.
Forme juridique : Société par actions constituée selon les lois du Québec
Représentant légal : Anis Bennadji, Président
Adresse du siège social :
407-9100 avenue Montesquieu
Montréal (Québec), H1J 2G4, Canada
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1180883002
Téléphone : 438-509-2240
Courriel : [email protected]
Support client : [email protected] | [email protected]
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Anis Bennadji
Contact : [email protected]
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Nom de l'hébergeur : GoHighLevel LLC
Adresse :
1200 Eldorado Blvd, Suite 100
Broomfield, CO 80021, États-Unis
Site web : www.gohighlevel.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus présents sur le site www.neoswim.co (textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, sons, logiciels, mise en page, structure, design, etc.) est la propriété exclusive d'École de Natation Neoswim Inc. ou de ses partenaires.
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Le droit des marques de commerce
4.2. Marques de commerce
Les marques, logos, slogans et noms de domaine suivants sont des marques de commerce ou marques déposées appartenant à École de Natation Neoswim Inc. :
Neoswim
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Tous autres signes distinctifs associés
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces marques sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 19 et suivants de la Loi sur les marques de commerce.
4.3. Utilisation du site
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4.4. Sanctions
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Des poursuites civiles pour contrefaçon
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Des dommages et intérêts
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Responsable du traitement
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407-9100 avenue Montesquieu
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La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
5.3. Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
5.4. Exercice de vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1. Informations générales
Les informations fournies sur le site www.neoswim.co le sont à titre informatif et pédagogique uniquement.
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7. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS
7.1. Avertissement médical
Les contenus et informations fournis sur le site www.neoswim.co concernant l'apprentissage de la natation sont à visée pédagogique uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux.
Avant de commencer tout programme d'exercice physique, y compris la natation, vous devez consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.
La natation est une activité physique qui peut présenter des risques, notamment pour les personnes ayant des problèmes de santé préexistants.
École de Natation Neoswim Inc. ne pourra être tenue responsable de tout accident, blessure ou problème de santé survenant lors de la pratique de la natation.
7.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
La pratique de la natation se fait sous sa propre responsabilité
Il doit pratiquer dans un environnement sécurisé et surveillé
Il doit respecter toutes les consignes de sécurité aquatique
École de Natation Neoswim Inc. ne fournit aucun service de surveillance en piscine
8. UTILISATION ACCEPTABLE
8.1. Règles d'utilisation
En accédant au site www.neoswim.co, l'utilisateur s'engage à :
Respecter les présentes mentions légales
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
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8.2. Sanctions
Toute violation de ces règles peut entraîner :
La suspension ou la résiliation de l'accès au site
Des poursuites judiciaires
Le signalement aux autorités compétentes
9. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'utilisation des services proposés sur le site www.neoswim.co est régie par les documents suivants, qui font partie intégrante du contrat :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Termes et Conditions d'Utilisation
Politique de Confidentialité
Présentes Mentions Légales
Ces documents sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargés ou imprimés.
En utilisant le site et les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site www.neoswim.co sont régies par le droit canadien et, plus spécifiquement, par le droit de la province de Québec.
10.2. Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
10.3. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site www.neoswim.co sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
Pour les consommateurs résidant au Québec :
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez intenter une action devant le tribunal du district judiciaire de votre domicile ou celui du lieu où le contrat a été conclu.
11. RÉSOLUTION DES LITIGES
11.1. Règlement amiable
En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à [email protected] pour tenter de résoudre le problème de manière amiable.
11.2. Médiation
À défaut de résolution amiable, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à médiation avant d'entamer toute procédure judiciaire.
11.3. Recours judiciaire
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à l'article 10.3 ci-dessus.
12. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
École de Natation Neoswim Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs clauses des présentes mentions légales sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
14. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site www.neoswim.co :
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15. CRÉDITS
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